​1/ Définitions et acceptation des conditions générales

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Madame Emeline Piret, exerçant sous le nom commercial Home Harmony & Co., est spécialisée en design d’intérieur. Son siège social est situé à Rue de l'église, 69, 1410 Waterloo, Belgique. Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 0793.454.159 et à la TVA sous le numéro 0793.454.159.

Pour l’application des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Service : toute prestation de conseils, accompagnement, ateliers, retraites ou réalisation de projet dans le domaine du design d’intérieur et du bien-être dans l’habitat. Les prestations sont décrites avec le plus de précision possible sur le site, sans être exhaustives.

• Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Home Harmony & Co., à des fins personnelles ou professionnelles.

• Prestataire : tout intervenant externe chargé de la réalisation ou de l’exécution de services ou travaux liés aux services proposés.

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En faisant appel aux services de Home Harmony & Co., le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Toute modification ou dérogation aux présentes conditions doit être préalablement et expressément acceptée par écrit par Home Harmony & Co.. Ces conditions générales visent à assurer la sécurité juridique des transactions et la bonne organisation des prestations.​​​

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2/ Tarifs

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Le tarif des prestations proposées par Home Harmony & Co. est déterminé en fonction de la nature du service, de sa complexité et du temps estimé nécessaire à sa réalisation, conformément aux bonnes pratiques professionnelles. Les prix indiqués sont exprimés en euros. Sauf rétractation ou accord contraire, le client est définitivement engagé dès la signature du devis ou le règlement du premier acompte.

 

L’estimation initiale ne prend pas en compte :

• les modifications ultérieures demandées par le client,

• les imprévus survenant au cours de la prestation (ajustements de projet, changements de programme pour une retraite ou un atelier).

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Home Harmony & Co. dispose d’une marge de manœuvre raisonnable, et un dépassement d’environ 20 % du budget initial peut être considéré comme normal sans engager sa responsabilité. Toute modification ou prestation supplémentaire demandée par le client, non prévue dans le devis initial, sera facturée au prorata du travail ou des ressources supplémentaires nécessaires à sa mise en œuvre.

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3/ Réservation, paiement et exécution

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La réservation est confirmée après :

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• validation écrite (mail, formulaire ou autre)

• et réception du paiement ou acompte demandé

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Le paiement :

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Le paiement des factures sont payables en une seule fois par virement bancaire sur le compte de Home Harmony & Co mentionné sur la facture et endéans les délais cités sur celle-ci ou en espèces selon les préférences du client. 

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L'exécution :

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L’exécution des prestations ne commencera qu’après réception du premier acompte. Les tarifs mentionnés dans le devis concernent uniquement les prestations spécifiées et excluent toute prestation supplémentaire. Le client reconnaît que chaque prestation intègre le style et l’approche professionnelle de Home Harmony & Co., que ce soit pour un projet de design, un atelier, une consultation ou une retraite. Home Harmony & Co. ne pourra être tenue responsable de toute modification importante du projet résultant d’un changement de préférence, de style ou de goût du client, sans facturation supplémentaire. Home Harmony & Co. se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement si elle estime ne pas pouvoir répondre aux nouvelles demandes du client pour des raisons créatives, en facturant alors les honoraires correspondant au travail déjà réalisé. Sauf indication contraire, tous les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

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4/ Conditions d'annulation

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Par le client :​

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Pour les retraites "bien-être dans l'habitat" ​

En raison de l’organisation logistique (hébergement, repas, réservation du lieu), les conditions suivantes s’appliquent :

• Un acompte de réservation est demandé et est non remboursable

• En cas d’annulation :

  • plus de 30 jours avant le début de la retraite : remboursement du solde versé (hors acompte)

  • moins de 30 jours avant : la totalité du montant est due et non remboursable

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Le client a toutefois la possibilité de proposer une personne de remplacement, sous réserve de validation par Home Harmony & Co..

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Pour les ateliers 

• Annulation jusqu’à 14 jours avant : remboursement ou report possible

• Annulation moins de 14 jours avant : montant non remboursable

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Pour les services (consultations, accompagnements)

• Annulation ou report possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous

• Moins de 48 heures : la séance est due

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Par le prestataire :

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Home Harmony & Co. se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.

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En cas de force majeure 

En cas de force majeure (incendie, guerre, épidémies, pénuries, etc.), pouvant retarder ou rendre impossible l'exécution des prestations, la responsabilité de Home Harmony & Co. ne sera pas engagée.

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5/ Responsabilité et engagement du client

 

Le client reconnaît avoir reçu de Home Harmony & Co. toutes les informations et conseils nécessaires pour prendre ses décisions en connaissance de cause, que ce soit pour :

• des retraites bien-être dans l’habitat

• des ateliers 

• des consultations individuelles ou collectives

• des services de design d’intérieur et de bien-être dans l'habitat

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Les choix effectués par le client dans le cadre de ces prestations relèvent de sa pleine responsabilité. Le client s’engage à fournir à Home Harmony & Co. tous les documents, informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues. Il s’engage également à mettre en place toutes les conditions et moyens permettant à Home Harmony & Co. et aux prestataires impliqués d’intervenir efficacement.

 

Le client s’engage à répondre à toute demande d’information, de validation ou de précision dans un délai de 7 jours ouvrables. À défaut de réponse dans ce délai, son accord sur les propositions, choix ou validations transmis par Home Harmony & Co. sera considéré comme acquis. Toute validation donnée par le client à chaque étape du projet ou de la prestation est considérée comme irrévocable et définitive, engageant pleinement le client sur les décisions prises, quel que soit le type de service concerné.

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6/ Obligation de moyens et délais de prestation

Home Harmony & Co. s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence raisonnables, conformément aux pratiques professionnelles en matière de design d'intérieur. Home Harmony & Co. s’efforcera d’exécuter les services dans des délais raisonnables, définis en accord avec le client. Si des délais spécifiques sont convenus, elle mettra tout en œuvre pour les respecter, sans toutefois garantir un résultat certain. Les délais restent donc indicatifs et Home Harmony & Co. est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. En aucun cas Home Harmony & Co. ne pourra être tenue responsable des retards résultant du client, de prestataires tiers ou de circonstances de force majeure.

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7/ Limitation de responsabilité

Home Harmony & Co. s’engage à mettre fournir les prestations convenues dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. En cas de manquement ou d’erreur, la responsabilité de Home Harmony & Co. est limitée au montant total des services facturés ou à facturer pour la prestation concernée, et uniquement aux dommages directs et prévisibles.

 

Home Harmony & Co. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de revenus, de temps ou d’opportunités. Pour les prestations impliquant d'autres entreprises, des entrepreneurs ou artisans tiers engagés par le client, Home Harmony & Co. n’assume aucune responsabilité quant à leurs conseils et à l’exécution de leurs travaux.

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8/ Responsabilité des intervenants externes

Lorsque la prestation fait intervenir des prestataires ou partenaires externes, Home Harmony & Co. ne peut être tenue responsable de leurs actions, décisions ou éventuels manquements. Le client demeure responsable de tout accord ou contrat conclu directement avec ces intervenants. Tout retard, défaut ou incident résultant de l’intervention de tiers ne pourra en aucun cas être imputé à Home Harmony & Co..

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9/ Propriété intellectuelle 

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Tous les contenus, documents, conseils, supports et outils transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Home Harmony & Co.. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

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10/ Droits d’usage et diffusion

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Sauf opposition écrite de sa part, le client autorise Home Harmony & Co. à utiliser, reproduire et diffuser, à des fins de communication et de promotion (notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son podcast et tout autre support promotionnel et marketing), les éléments réalisés dans le cadre de la prestation.
Aucune donnée personnelle ni information permettant d’identifier le client ne sera communiquée sauf accord écrit au préalable.

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11/ Traitement des données à caractère personnel 

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Les données personnelles du client sont collectées et traitées par Home Harmony & Co. conformément à la législation belge en vigueur, incluant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ces données peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires nécessaires à la bonne exécution des services de Home Harmony & Co. (hébergement, intervenants, outils de gestion).

 

Le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par écrit à l’adresse : homeharmonyandco@gmail.com. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations et dans le respect des obligations légales belges, notamment comptables.

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