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Conditions Générales de Vente

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Madame Piret Emeline, exerçant en personne physique sous le nom commercial Home Harmony & Co. et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services. Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 0793.454.159 et à la TVA sous le numéro 0793.454.159.

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Les prestations proposées comprennent notamment :

• le home staging ;

• le conseil en aménagement et décoration ;

• la valorisation immobilière ;

• la mise en scène de biens destinés à la vente ou à la location ;

• la sélection et la coordination de mobilier et accessoires ;

• la location temporaire de mobilier via des partenaires spécialisés ;

• le conseil en optimisation des espaces ;

• la recommandation et la mise en relation avec des artisans ou prestataires pour de petits travaux d’amélioration ou de rafraîchissement.

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2. Acceptation des conditions

Toute commande, signature de devis ou validation écrite implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation de prestation.

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3. Devis et commandes

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours sauf indication contraire.

La commande devient ferme et définitive :

• à la signature du devis ;

• ou à la confirmation écrite du Client ;

• et, le cas échéant, après paiement de l’acompte demandé.

Toute demande complémentaire ou modification pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire exerce en personne physique sous le régime applicable à son activité en Belgique.

Sauf mention contraire :

• un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis afin de confirmer la réservation de la prestation ;

• le solde doit être payé au plus tard 48 heures avant l’installation et la mise en place du mobilier et des éléments décoratifs.

À défaut de paiement dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit :

• de suspendre ou reporter la prestation ;

• d’annuler la commande de mobilier auprès des partenaires ;

• ou de refuser l’installation.

Les frais déjà engagés restent intégralement dus par le Client.

En cas de retard de paiement :

• des intérêts de retard conformément à la législation belge pourront être appliqués ;

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

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5. Location de mobilier et accessoires

Dans le cadre de certaines prestations, le Prestataire peut procéder à la location de mobilier, accessoires et objets décoratifs auprès de partenaires spécialisés.

Ces éléments restent l’entière propriété du loueur partenaire.

Le Prestataire agit comme coordinateur pour :

• la sélection ;

• l’installation ;

• la mise en scène ;

• et le retrait du mobilier.

Les frais liés à la location, au transport, à l’installation et à l’enlèvement peuvent être intégrés dans la facture globale adressée au Client.

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6. Responsabilité du Client concernant le mobilier loué

Dès l’installation du mobilier et jusqu’à son enlèvement, le Client est responsable de la bonne conservation des biens mis à disposition.

Toute dégradation, casse, tache, disparition, détérioration anormale ou dommage occasionné au mobilier ou aux accessoires sera intégralement à charge du Client.

Les montants facturés par le partenaire loueur pour :

• réparation ;

• nettoyage spécifique ;

• remplacement ;

• remise en état ;
  seront refacturés au Client sur présentation des justificatifs correspondants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par :

• le Client ;

• les occupants du bien ;

• les visiteurs ;

• les animaux ;

• ou toute personne présente dans le bien après installation.

Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ce type de dommages.

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7. Conseils d’artisans et petits travaux

Le Prestataire peut conseiller ou recommander des artisans, entrepreneurs ou prestataires externes pour la réalisation de petits travaux, réparations, rafraîchissements ou améliorations du bien immobilier.

Le Client reste libre du choix des intervenants.

Le Prestataire agit uniquement à titre de recommandation et d’intermédiaire de mise en relation.

Les travaux réalisés par des tiers relèvent exclusivement de la responsabilité de ces intervenants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• de la qualité des travaux ;

• des délais d’exécution ;

• des malfaçons ;

• des dommages ;

• ou des litiges liés aux prestations réalisées par des entreprises externes.

Toute relation contractuelle concernant les travaux s’effectue directement entre le Client et l’artisan concerné.

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8. Délais et exécution des prestations

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard causé notamment par :

• un fournisseur ;

• un transporteur ;

• un artisan externe ;

• des conditions météorologiques ;

• un cas de force majeure ;

• ou toute circonstance indépendante de sa volonté.

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9. Annulation et report

La validation du devis et le paiement de l’acompte entraînent la réservation ferme de la prestation ainsi que l’engagement des commandes, réservations logistiques et locations de mobilier auprès des partenaires du Prestataire.

Le Client reconnaît et accepte que l’exécution de certaines prestations débute immédiatement après validation du devis, notamment les réservations, commandes et coordinations nécessaires à la réalisation de la prestation.

L’acompte versé reste acquis à concurrence des frais et prestations déjà engagés.

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En cas d’annulation par le Client, celui-ci reste redevable :

• des frais déjà engagés par le Prestataire ;

• des frais de location de mobilier ;

• des frais de transport, réservation, installation ou logistique ;

• ainsi que de toute somme non remboursable facturée par les partenaires ou fournisseurs.

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Si l’annulation intervient après confirmation des commandes auprès des partenaires, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie du montant total de la prestation lorsque les frais engagés ne peuvent être récupérés.

Toute demande de report de date reste soumise aux disponibilités du Prestataire et des partenaires concernés.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité indépendante de sa volonté.

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10. Force majeure et incapacité du Prestataire

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du Prestataire empêchant l’exécution normale de la prestation, notamment :

• maladie ;

• accident ;

• hospitalisation ;

• incapacité de travail ;

• problème familial grave ;

• ou tout événement imprévisible rendant la prestation impossible ;

le Prestataire ne pourra être tenu responsable du retard, du report ou de l’annulation de la prestation.

Le Prestataire s’engage, dans la mesure du possible :

• à informer le Client dans les meilleurs délais ;

• à proposer un report de la prestation ;

• ou à rechercher une solution adaptée avec le Client.

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Si aucune solution de report n’est possible, les montants correspondant aux prestations non réalisées seront remboursés au Client, à l’exception des frais déjà engagés auprès de partenaires, fournisseurs ou sociétés de location.

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11. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations de home staging et de valorisation immobilière ont pour objectif d’améliorer la présentation et l’attractivité du bien, sans garantir :

• un délai de vente ;

• un prix de vente ;

• une offre d’achat ;

• ou la conclusion effective d’une transaction immobilière.

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12. Propriété intellectuelle

Les photographies, visuels, concepts, plans d’aménagement et contenus créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire.

Le Prestataire peut utiliser les photos des réalisations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du Client.

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13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD&).

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14. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du domicile professionnel du Prestataire seront seuls compétents.

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15. Informations légales

Madame Piret Emeline – personne physique
Nom commercial : Home Harmony & Co.
Adresse professionnelle : Rue de l'église 69, 1410 Waterloo, Belgique
Numéro d’entreprise - BCE : 0793.454.159
Numéro de TVA : BE0793.454.159
E-mail : homeharmonyandco@gmail.com
Téléphone : +32474330600